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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de nueva compra' en Espagnol
droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits ad valorem droit de circulation droits d'octroi de mer droit civil rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit européen droit de place droit de résiliation
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