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Il n'y a qu'un terme pour 'impuesto de timbre aduanero' en Espagnol
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'accès à l'information droit administratif ou public droit de douane préférentiel territoire douanier français droits d'accès à un marché crédit de droits droit d'attribution d'actions Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de circulation droit privé
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