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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile reconnaissance de dette responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité pénale responsabilité in solidum assurance de responsabilité reconnaissance des marchandises société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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