Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rotation des stocks CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics consommation intermédiaire ou des entreprises service central des risques part de marché desservi amortissement des immobilisations corporelles domiciliation bancaire des importations et des exportations programme des ventes association européenne pour la numérotation des articles protection et défense des consommateurs
Nouveaux mots