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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstockeur protection et défense des consommateurs assainissement des stocks gestion des ventes contrôle des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement affichage des prix à l'unité de mesure rendu ex ship... (port de destination convenu) RGPD : règlement général sur la protection des données ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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