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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
formation des prix loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
administration des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
déspécialisation n. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
boite à commandes loc. f.
rotation des stocks loc. f.
prix de soldes loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
gestion des ventes loc. f.
commission de chef de file loc. f.
étaler des paiements loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
publicité clandestine loc. f.
désir n. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
contrôle destructif loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
gestion des produits loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
variable descriptive loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
soutien des prix loc. m.
historique des consommations loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
assainissement des stocks loc. m.
historique des ventes loc. m.
budget des ventes loc. m.
service des consommateurs loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
stabilité des prix loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
hausse des prix loc. f.
commission des sondages loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
désaisonnalisation n. f.
publicité des prix loc. f.
trafic de destination loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
baromètre des marques loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
contrôle non destructif loc. m.
marquage des prix loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
allocation des ressources loc. f.
affichage des prix loc. m.
régime des emballages loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
Centrale des bilans loc. f.
désassortiment n. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
balance des transferts loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
inscription des hypothèques loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
déstocker v. tr. / v. intr.
rémanence des frais loc. f.
escalade des prix loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
service des instruments de mesure loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
méthode des protocoles loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
commission bancaire loc. f.
promotion des ventes loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
surveillance des prix loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
commission européenne loc. f.
théorie des échelles loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
UDM : Union Des Marques sigle
gâchage des prix loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
technique des questions loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
liberté des prix loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
commission de mouvement loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
dépense des ménages loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
soldes privés loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
part de marché desservi loc. f.
déséquilibre n. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
consommation finale des ménages loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
variation des prix loc. f.
désinvestissement n. m.
objectif des ventes loc. m.
gel des crédits loc. m.
imputation des paiements loc. f.
déstockeur n. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
code des marchés publics loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
régime des retours loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
Internet clandestin loc. m.
certification des comptes loc. f.
recherche descriptive loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthode des cas loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
compensation des risques loc. f.
contrôle des prix loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
vente DES loc. f.
gestion des stocks loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
commission d'achat loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
blocage des prix loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
méthode des deux casiers loc. f.
programme des ventes loc. m.
résultats consolidés loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
gestion des compétences loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
éthique des affaires loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
écouler des marchandises loc. m.
contrôle des changes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
désinvestir v. tr.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
désapprovisionnement n. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
analyse des écarts loc. f.
commissionner v. tr.
bureau des méthodes loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission de gestion loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
marché des changes loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
promoteur des ventes loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
désinflation n. f.
pyramide des âges loc. f.
secret des affaires loc. m.
service central des risques loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
marché à commandes loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
désabonner (se) v. pron.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
répression des fraudes loc. f.
balance des paiements loc. f.
code des douanes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
coordination des achats loc. f.
bureau d'études loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
dérive des ventes loc. f.
classement des marchandises loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
destination n. f.
études commerciales loc. f. p.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
révision des prix loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
déstockage n. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
marché des capitaux loc. m.
cahier des charges loc. m.
commission de garantie loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
diversification des produits loc. f.
destruction créatrice loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission de groupement loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commission de vente loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
indice des prix de gros loc. m.
théorie des jeux loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
désintermédiation n. f.
évaluation des tâches loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
guerre des prix loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
carnet de commandes loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
historique des demandes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commissionnaire de transport loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
recul des ventes loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
surcommission n. f.
décroissance des prix loc. f.
masse des créanciers loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
flambée des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
dérapage des prix loc. m.
origine des marchandises loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
effondrement des prix loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
acompte sur commission loc. m.
chambre des métiers loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
commission directe loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
courbe des ventes loc. f.
désemballage n. m.
commission indirecte loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
cumul des ventes loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
analyse des ventes loc. f.
commission d'engagement loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
taux de rotation des stocks loc. m.
salle des ventes loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
répertoire des métiers loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
modèle et dessin loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
vérité des prix loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
analyse des besoins loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
commission d'agence loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
libération des échanges loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
réaction des ventes loc. f.
registre des métiers loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
choix des médias et des supports loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
stockage des données loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
programme des supports loc. m.
prévision des ventes loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
préparation des commandes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission de placement loc. f.
balance des biens et services loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
examen des offres loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission des marchés loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
désabonnement n. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
revenu des ménages loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.