Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de propriété	loc. m.
droit mou	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de gage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit privé	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit préférentiel	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de place	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.

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