Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de place	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit privé	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de visite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de propriété	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au bail	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de gage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits ad valorem	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'option	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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