Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'entrée	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
soumission en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit de propriété	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit européen	loc. m.
expert en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de créance	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.

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