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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
acte de vente loc. m.
secteur privé loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
vente par souscription loc. f.
enquête par souscription loc. f.
livraison sous palan loc. f.
contrefacteur n. m.
sous garantie loc. adj.
caractère saisonnier loc. m.
sous-commandier n. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
compensation privée loc. f.
facteur d'attention loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
droit privé loc. m.
entreprise privée loc. f.
vente sous marque loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-commande n. f.
administrations privées loc. f. p.
sous-traitance n. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-activité n. f.
sous-marque n. f.
sous-traiter v. tr.
acte de commerce loc. m.
copie privée loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-rayon n. m.
caractéristique adj. / n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous seing privé loc. adj.
sous-agent n. m.
sous-louer v. tr.
sous douane loc. adv.
soldes privés loc. m.
contracter v. tr.
sous-développement n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
effets privés loc. m.
sous-consommation n. f.
nuage privé loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-traitant n. m.
caractère statistique loc. m.
sous-production n. f.
contreseing n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
acte authentique loc. m.
facteur n. m.
acte exécutoire loc. m.
caractère n. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
entrepôt sous douane loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
pacte d'actionnaires n. comp. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-produit n. m.
droit de souscription loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
retour sous douane loc. m.
pacte n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
concepteur-rédacteur loc. m.
facteur de production loc. m.