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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse masse des créanciers techniques marchandes méthodes d'observation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TOF : tableau des opérations financières revenu des ménages désinvestissement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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