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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
cloisonnement des tâches commission consultative des marchés de l'État affichage des prix à l'unité de mesure balance des biens et services rendu ex ship... (port de destination convenu) programme des supports désinvestissement association de défense des consommateurs programme des ventes gâchage des prix
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