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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certification de conformité certificat d'addition certificat de dépôt négociable certificat de qualité ou de qualification certificat d'option d'achat titre nominatif certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité
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