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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes coût et fret (port de destination convenu) rémunération des vendeurs certification des comptes tarif douanier ou des douanes étaler des paiements méthodes de Monte-Carlo BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales résultat courant
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