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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause transitoire clause pari passu clause d'agrément clause de pénétration commission des clauses abusives clause de compétence clause commerciale clause dite de négligence clause d'échelle mobile clause de non-concurrence

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