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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives zone d'attraction commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales études commerciales effet de déclin d'une action commerciale société commerciale rentabilité commerciale clause de non-concurrence documentation commerciale ou publicitaire carte commerciale
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