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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
études commerciales clause pari passu juridiction commerciale zone d'attraction commerciale déficit de la balance commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales politique commerciale publicité commerciale rentabilité commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux
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