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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements cloisonnement des tâches comptabilité des dépenses engagées analyse des ventes désabonner (se) marché des non-consommateurs relatifs désabonnement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) traitement automatique des données DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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