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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller, conseillère agent-conseil d'assurance CNPF : conseil national du patronat français conseiller de vente, conseillère de vente ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CNC : Conseil national de la consommation prix de vente conseillé Conseil de la concurrence surveillance des prix conseil d'administration
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