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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit au renouvellement de bail commercial vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés droit de la distribution droit d'accès à l'information droit d'attribution d'actions droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) abus de droit droit préférentiel

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