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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

DTS : droits de tirage spéciaux droit de prélèvement droit au renouvellement de bail commercial droits ad valorem droit exclusif droit préférentiel droit de priorité droit privé rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit mou

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