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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes droits d'accès à un marché DTS : droits de tirage spéciaux droits dérivés ad valorem vente rendu droits acquittés droits de petite voirie droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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