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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prospection des fournisseurs CF (coût, fret... port de destination convenu) écouler des marchandises CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désabonnement protection et défense des consommateurs marché des non-consommateurs relatifs calendrier des promotions de vente comptabilité des engagements vente DES
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