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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal théorie des jeux IOP : Internet des paiements amortissement des immobilisations corporelles méthodes d'identification d'un article marché des capitaux escalade des prix désabonnement RCS : registre du commerce et des sociétés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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