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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marchand des quatre-saisons cloisonnement des tâches FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France théorie des systèmes désinvestir désaisonnalisation DEQ : delivered ex quay… named port of destination CESP : Centre d'études des supports de publicité. BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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