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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales accroissement des ventes actionnariat des salariés RCS : registre du commerce et des sociétés FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France budget des ventes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi évaluation des tâches fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications historique des ventes
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