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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation rotation des stocks CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics promotion des ventes auprès des distributeurs plein tarif IOP : Internet des paiements RGPD : règlement général sur la protection des données facture douanière échelle de puissance des supports publicitaires CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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