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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxe parafiscale écotaxe détaxé TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques HT : hors taxes compensation monétaire de groupe accord de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxes compensatoires opération de compensation
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