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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle non destructif promotion des ventes auprès des prescripteurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes préparation des commandes distribution de dividendes méthode des sections homogènes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) étude de marché descriptive gestionnaire des compétences
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