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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code visuel déspécialisation analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances consommation intermédiaire ou des entreprises régime des retours BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales amortissement des immobilisations incorporelles administration des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement programme des ventes
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