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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente avec emballages consignés CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution hystérésis des frais AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse taux des frais de possession d'un article AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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