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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum test de reconnaissance responsabilité pénale REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance des marchandises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile centre de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises
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