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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission des clauses abusives compensation des risques code de pratiques loyales HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Conseil des gouverneurs de la BCE études commerciales liberté des prix consommation intermédiaire ou des entreprises
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