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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes NAP : nomenclature des activités et des produits inscription des hypothèques méthode des protocoles état des échéances des créances et des dettes échantillonnage par la méthode des itinéraires reconnaissance des marchandises DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). escalade des prix coût et fret (port de destination convenu)
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