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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
méthode des cas loc. f.
code des marchés publics loc. m.
commission de gestion loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
service promotion des ventes loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
balance des paiements loc. f.
administration des prix loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
coordination des achats loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
guerre des prix loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
promotion des ventes loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
indice des prix de détail loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
commissionnaire au détail loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
gestion des compétences loc. f.
trafic de destination loc. m.
désemballage n. m.
surveillance des prix loc. f.
commission indirecte loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commission de mouvement loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
revenu des ménages loc. m.
imputation des paiements loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
surcommission n. f.
commission des marchés loc. f.
vérité des prix loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission des sondages loc. f.
réaction des ventes loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
origine des marchandises loc. f.
hausse des prix loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
actionnariat des salariés loc. m.
Internet clandestin loc. m.
cumul des ventes loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
blocage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
contrôle des changes loc. m.
déstockage n. m.
historique des ventes loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
recherche descriptive loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
éthique des affaires loc. f.
préparation des commandes loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
rémanence des frais loc. f.
déstockeur n. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
service central des risques loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
publicité clandestine loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
dépense des ménages loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
variable descriptive loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
libération des échanges loc. f.
prix de soldes loc. m.
dérive des ventes loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
désassortiment n. m.
traitement automatique des données loc. m.
boite à commandes loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
promoteur des ventes loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
prévision des ventes loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
dessous-de-table n. m. inv.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
désabonner (se) v. pron.
révision des prix loc. f.
gestion des produits loc. f.
commission bancaire loc. f.
analyse des besoins loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
courbe des ventes loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
stockage des données loc. m.
marché des capitaux loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
registre des métiers loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
contrôle des prix loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
variation des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
examen des offres loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
variation saisonnière des prix loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
budget des ventes loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
liberté des prix loc. f.
études commerciales loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
classement des marchandises loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
part de marché desservi loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
soutien des prix loc. m.
certification des comptes loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
allocation des ressources loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
théorie des jeux loc. f.
balance des biens et services loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
destination n. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commission de vente loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
pyramide des âges loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
service des consommateurs loc. m.
contrôle destructif loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
désapprovisionnement n. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
déspécialisation n. f.
consommation finale des ménages loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
secret des affaires loc. m.
désinvestissement n. m.
analyse des ventes loc. f.
dérapage des prix loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
désinflation n. f.
marché des changes loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
méthodes de vente loc. f. p.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
rotation des stocks loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
publicité des prix loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
historique des demandes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
régime des emballages loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
compensation des risques loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
désinvestir v. tr.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
service des instruments de mesure loc. m.
destruction créatrice loc. f.
décroissance des prix loc. f.
commission directe loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
état des prix forfaitaires loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
déséquilibre n. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
indice des prix de gros loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commission d'achat loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
stabilité des prix loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission d'agence loc. f.
baromètre des marques loc. m.
diversification des produits loc. f.
marché à commandes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
acompte sur commission loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
répression des fraudes loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
mise à jour des prix loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
répertoire des métiers loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
désabonnement n. m.
soldes privés loc. m.
historique des consommations loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
désintermédiation n. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commission européenne loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
masse des créanciers loc. f.
effondrement des prix loc. m.
chambre des métiers loc. f.
marquage des prix loc. m.
escalade des prix loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
étaler des paiements loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
balance des transferts loc. f.
désaisonnalisation n. f.
commissionnaire agréé loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
gestion des ventes loc. f.
commission de placement loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
gâchage des prix loc. m.
gestion des stocks loc. f.
carnet de commandes loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
programme des ventes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
commissionner v. tr.
techniques marchandes loc. f. p.
théorie des échelles loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
modèle et dessin loc. m.
salle des ventes loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
affichage des prix loc. m.
bureau d'études loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
code des douanes loc. m.
cahier des charges loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
régime des retours loc. m.
commission de garantie loc. f.
commission de chef de file loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
recul des ventes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
gel des crédits loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
flambée des prix loc. f.
commission de groupement loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
programme des supports loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
vente DES loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
désir n. m.
commission d'engagement loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
formation des prix loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
technique des questions loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
comptabilité des engagements loc. f.