Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit privé	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de gage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
qui de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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