Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
prix franco dédouané	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de place	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'option	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de visite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix loco dédouanement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.

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