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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
réévaluation libre des bilans historique des demandes désintermédiation régime des emballages déstockeur analyse des écarts marketing industriel ou des biens de production SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission des comptes de la nation marché des capitaux
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