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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France contrôle des changes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse résultats consolidés étaler des paiements consommation intermédiaire ou des entreprises RCS : registre du commerce et des sociétés chambre des métiers analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances prospection des fournisseurs
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