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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compte courant d'associé fermeture à l'épreuve des enfants UFI : Union des Foires Internationales (Paris) indice des prix de détail recours Caisse des dépôts et consignations stabilité des prix indice des prix des produits et services divers consommation marchande des ménages étude de marché descriptive
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