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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juridiction commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux logistique commerciale système d'information commerciale clause de sauvegarde rentabilité commerciale information commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux effet de déclin d'une action commerciale attaché commercial, attachée commerciale
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