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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désemballage OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services indépendance des exercices comptables dépense des ménages service promotion des ventes comptabilité des engagements méthode des sections homogènes historique des consommations marquage des prix coder
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