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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données vente rendu ex ship... (port de destination convenu) répression des fraudes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes BEC : bureau d'études commerciales variable descriptive méthodes de vente BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics réaction des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs
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