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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes droit du marketing agent exclusif abus de droit droit de l'entreprise droit d'auteur droit litigieux droits d'accise vente rendu droits acquittés

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