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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres marché des non-consommateurs partiels plan de développement des produits méthodes d'enquête marchand des quatre-saisons tarif douanier ou des douanes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes analyse des déchets ménagers affichage des prix à l'unité de mesure hausse des prix
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