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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus ravitaillement des soutes répartition des vendeurs service promotion des ventes écouler des marchandises ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie traitement automatique des données RCS : registre du commerce et des sociétés marie-louise (p. des maries-louises) marché des non-consommateurs partiels
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