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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi prix de soldes dérive des ventes hystérésis des frais facture douanière déspécialisation garantie des investissements à l'étranger TEC : tarif extérieur commun tarification séparée FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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