Nouveaux mots
taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TTC : Toutes Taxes Comprises bordereau de détaxe taxe professionnelle Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization magasin détaxé ou hors taxes taxes directes locales taxe de compensation TTC : prix toutes taxes comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée vente hors taxes (vente HT)
Nouveaux mots