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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
caisse de retraite traite documentaire télétraitement CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CNC : Conseil national du commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce sédentaire OMC : Organisation Mondiale du Commerce RCS : registre du commerce et des sociétés commerce de détail d'alimentation générale
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