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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce connecté OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce mobile OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce de détail SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce forain ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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