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Il n'y a qu'un terme pour 'summary statement' en Anglais (GB)
déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fonction complémentaire ou secondaire d'un produit bien complémentaire déclaration de valeur déclaration douanière produit complémentaire ou à demande conjointe DAS : déclaration d'autorisation de sortie DIS : déclaration simplifiée d'importation déclaration d'importation déclaration préalable article complémentaire
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