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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation valeurs d'exploitation bail d'exploitation compte d'exploitation analytique résultat d'exploitation exploitant, exploitante excédent brut d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun assurance pertes d'exploitation
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