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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mécanisme des prix amortissement des immobilisations corporelles domaine des collectivités locales promotion des ventes auprès des prescripteurs réceptivité des consommateurs code des marchés publics report en arrière des déficits fiscaux AMF : Autorité des Marchés Financiers calendrier des insertions association de défense des consommateurs
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