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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
capital des entreprises individuelles gestion des risques de l'entreprise évasion des capitaux port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) code de commerce association de défense des consommateurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques consommation marchande des ménages répartition des lecteurs d'un support coefficient de rotation des stocks
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