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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix de soldes taux des frais de possession d'un article allocation des ressources Code Civil origine des marchandises CVL : certificat de vérification des livraisons coût et fret (port de destination convenu) indice des prix de gros port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) codeur, codeuse
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