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Il n'y a qu'un terme pour 'Zahlungsverrechnung' en Allemand
imputation des paiements (loc. f.)
Définition(s)
Détermination, en cas de pluralité de dettes, de celle qu'éteint un paiement déterminé ou, en cas de paiement partiel d'une dette, détermination de la portion ainsi acquittée.
Le paiement partiel d'une dette portant intérêts s'impute, sauf convention contraire, d'abord sur les intérêts et ensuite sur le capital.
Le paiement partiel d'une dette portant intérêts s'impute, sauf convention contraire, d'abord sur les intérêts et ensuite sur le capital.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
échelle paire d'attitudes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination BOD : Bulletin officiel des douanes code des marchés publics état des échéances des créances et des dettes RCS : registre du commerce et des sociétés UDI : Identification unique des dispositifs médicaux rendu ex ship... (port de destination convenu) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CF (coût, fret... port de destination convenu)
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