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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil scientifique des indices DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi dépense des ménages techniques marchandes INED : Institut National d'Etudes Démographiques coût et fret (port de destination convenu) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). prix de soldes désaisonnaliser
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