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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières classement préférentiel des marques dessous-de-table revenu des ménages réceptivité des consommateurs cession de biens aux créanciers port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) courbe des ventes réaction des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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