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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures contrôle des changes gestion des stocks promotion des ventes auprès des consommateurs réceptivité des consommateurs balance des transferts répression des fraudes taux des frais de possession d'un article
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