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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée test de reconnaissance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance des marchandises société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité score de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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